Europe Ministère de la Culture et de la Communication Région Réunion Le Port Consiel général de La Réunion

Comment ?

Quel Mécène êtes-vous ?
Personne Morale
Mécène à partir de 2 000 euros
Grand mécène à partir de 10 000 euros

Personne Physique
Mécène à partir de 1 000 euros
Grand mécène à partir de 5 000 euros
L'Ecole Supérieure d'Art est habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage pour les catégories :
• C correspondant aux formations de Niveau I (Bac+5 à Bac+8)
• B correspondant aux formations de niveaux III et II (bac+2 à bac+4)

Procédure
1. Choisissez votre organisme collecteur
Le versement s'effectue par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) agréé de votre choix. A la Réunion, il existe 2 OCTA locaux, la CCIR N° Vert : 0800 479 974  et la chambre des métiers.

2. Donnez vos indications de versement avant fin février 2016
• notre adresse dans la rubrique « reversements » au dos du formulaire de votre organisme collecteur: Ecole Supérieure d'Art de la Réunion, 102, avenue du 20 Décembre 1848, B.P. 246 97826 LE PORT CEDEX
• Références bancaires : Agent Comptable de l'EPCC ESA Réunion TPST DENIS – 10071 97400 000020000560 73
• Le montant: à compléter par vos soins
• La catégorie d'habilitation : « C » ou « B » ou « C + B » par cumul.

3. Suivez votre versement
Votre OCTA vous remettra un reçu libératoire au moment de votre versement et affectera la somme à l'École au Formulaire de versement de la taxe au mois de juin 2016.

Formulaire de versement de la taxe

 

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